Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 25 Mars 2024
1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
2. Obligatoire
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.
3. Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.
4. Propriété intellectuelle
Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.
4.1 Tous droits réservés
À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingéniérez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable.
5. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.
Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.
6. Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :
- Que ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins ;
- Ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur ;
- La qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire de ce site web répondra à vos attentes.
Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.
Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.
Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.
7. Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.
Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.
Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
8. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique
L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de Nouvelle-Calédonie.
9. Affectation
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.
10. Violation des présentes conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous notamment afin de nous dédommager des préjudices que vous auriez créés.
11. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.
12. Dérogation
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, comme toute autre tolérance, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.
13. Langue
Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.
14. Accord intégral
Ces conditions générales, ainsi que notre Politique de Cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Le Fil de Soie concernant votre utilisation de ce site web.
15. Mise à jour des présentes conditions générales
Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.
16. Choix de la loi et de la juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la Loi française, telle qu’applicable Nouvelle-Calédonie. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de Nouméa. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
17. Prix
Les prix des vidéos vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. En raison de leur nature numérique et du fait qu’il n’y a pas de frais de transport applicables, ils ne seront pas majorés du taux de TVA/TGC.
18. Modalités de paiement
- Soit par PayPal ;
- Soit par carte bancaire ;
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
- Paiement immédiat.
19. Politique de remboursement et de retour
En raison de la nature numérique des vidéos à télécharger que nous vendons, nous ne pouvons pas offrir de remboursements ou d’échanges pour ces produits. Nous vous encourageons à lire attentivement les descriptions des produits avant d’effectuer votre achat pour vous assurer que vous achetez le bon produit.
Si vous rencontrez des problèmes techniques avec votre achat, veuillez nous contacter immédiatement et nous ferons tout notre possible pour résoudre le problème.
20. Information de contact
Ce site web est détenu et exploité par Le Fil de Soie.
Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions générales par le biais de notre page contact.
21. Informations et mentions légales
Le présent site internet www.taichichuanyang.com est édité par la personne morale : Le Fil de Soie – Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 – Ridet : 1 410 794. Siège social : 9 rue de Bretagne VDC 98800 Nouméa Nouvelle Calédonie. Responsable de la publication : Oswald Dorion. Téléphone : 00687949550. Email : [email protected]
Le site est hébergé par Hostinger, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact
21.1 Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.taichichuanyang.com, notamment les textes, images, vidéos, logos et marques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces éléments sans l’autorisation expresse de Le Fil de Soie est interdite.
21.2 Données personnelles
Le Fil de Soie s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs du site www.taichichuanyang.com et à protéger leurs données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur.
21.3 Responsabilité
Le Fil de Soie ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site www.taichichuanyang.com ou des informations qui y sont contenues.
21.4 Modification des mentions légales
Le Fil de Soie se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs du site www.taichichuanyang.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
22. Conditions générales d’utilisation du site pour l’achat
22.1 Création d’un compte et accès à l’espace personnel
22.2 Création d’un compte et d’identifiant de connexion sur le site
L’accès et l’achat des vidéos nécessitent la création d’un espace client.
Tout utilisateur peut gratuitement créer un espace client sur le site en renseignant son nom, son prénom, son pays, sa ville, son email.
L’utilisateur reçoit un mail de confirmation de la création de son espace.
L’inscription nécessite la connaissance et l’acceptation par l’utilisateur des conditions générales, laquelle se traduit par une case à cocher lors de la confirmation par l’utilisateur de la création du compte. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales dans leur intégralité et accepter pleinement les obligations qui lui incombent.
22.3 Identifiant et mot de passe
L’identifiant et le mot de passe de connexion permettent l’accès aux services du site ainsi qu’aux paramètres du compte. Ces données de connexion sont strictement personnelles et confidentielles et l’utilisateur est seul responsable de la gestion, de la confidentialité et de la conservation de ses données.
23. Vidéos
23.1 Commande d’une vidéo
23.2 L’utilisateur a la possibilité de sélectionner la vidéo de son choix sur le site.
La sélection des vidéos se fait en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».
23.3 L’utilisateur est ensuite redirigé vers le panier virtuel qui lui permet de vérifier l’ensemble des informations figurant sur le récapitulatif.
L’utilisateur est invité à enregistrer sa commande en cliquant sur le bouton « valider la commande ».
23.4 La commande ne sera définitivement enregistrée que lorsque l’utilisateur aura rempli les champs relatifs aux détails de la facturation comme prénom, nom, pays, adresse postale etc…
Avant de valider définitivement sa commande, l’utilisateur choisi le mode de paiement entre les options proposées par le site soit par carte bancaire par virement bancaire ou par PayPal, et accepte les présentes conditions générales en cochant la case prévue à cet effet.
L’utilisateur valide sa commande en cliquant sur le « virement bancaire » bouton « PayPal » ou sur le bouton « carte bancaire ». Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil. À compter de cette action :
Un e-mail contenant le lien de téléchargement des vidéos sera envoyé à l’utilisateur immédiatement après la validation du paiement.
Les vidéos peuvent être téléchargés sur différents terminaux tels que, ordinateurs, tablettes et smartphones.
Le lien de téléchargement est valide 7 jours et sans limite de tentatives.
24. Conditions de téléchargement des vidéos
Les vidéos et leurs contenus ne sont pas livrés sur des supports matériels. Les vidéos sont téléchargeables depuis le site, dans l’espace client de l’utilisateur, ou au moyen du lien communiqué par e-mail lors de la commande.
Afin de télécharger les vidéos, il est nécessaire d’être connecté à Internet. Le téléchargement peut prendre un certain temps, selon le matériel et la rapidité d’accès au réseau Internet de l’utilisateur.
En cas d’interruption du téléchargement, l’utilisateur pourra reprendre le téléchargement ultérieurement en cliquant à nouveau sur le lien de téléchargement ou contacter le Le Fil de Soie.
Le Fil de Soie ne saurait être tenu responsable de tout surcoût éventuel imposé par un opérateur de réseau lors du téléchargement des vidéos, ni de tout problème de téléchargement.